À Genève, l’impôt redevient le nerf du budget

À Genève, la discussion budgétaire ne porte plus seulement sur des économies administratives ou sur la progression des charges publiques. Elle ramène au centre une question que les entreprises connaissent bien: qui paie, combien, et avec quelle stabilité dans le temps? Selon l’analyse publiée par Blick, les déficits cumulés projetés du canton entre 2027 et 2030 atteindraient 2,8 milliards de francs, un niveau présenté comme inédit pour Genève.

Pour les PME, les indépendants et leurs fiduciaires, ce débat n’est pas abstrait. Lorsqu’un canton estime que ses recettes ne suivent plus ses dépenses, plusieurs leviers peuvent être examinés: relèvement de certains impôts, révision de déductions, contrôles fiscaux plus poussés, adaptation de taxes, ou encore pression accrue sur les dépenses publiques qui financent aussi une partie de l’écosystème économique local. Même sans changement immédiat de loi, l’incertitude budgétaire doit entrer dans les prévisions de trésorerie et les simulations fiscales.

Des baisses d’impôts qui pèsent dans l’équation genevoise

L’article de Blick met en relation la situation budgétaire actuelle avec plusieurs décisions fiscales prises ces dernières années. Depuis 2020, Genève aurait diminué différentes catégories d’impôts, pour un manque à gagner cumulé d’environ 3 milliards de francs sur six exercices. Ce chiffre est présenté comme théorique, mais il donne l’ordre de grandeur du débat politique: la question n’est plus seulement de savoir si les charges augmentent, mais si la structure des recettes permet encore de les financer durablement.

Le changement le plus marquant pour les entreprises remonte à la réforme fiscale liée à la RFFA. Selon Blick, le taux d’imposition des entreprises à Genève est passé de 24% à 14% en 2020, avec un coût annuel à maturité, en 2024, de 380 millions de francs. Le média précise que le calcul intègre aussi l’effet du passage d’anciennes sociétés à statut d’un taux de 11,6% au taux général de 13,99%. Sur six ans, l’effet cumulé est évalué à environ 2,2 milliards de francs pour les finances cantonales.

Pour une entreprise, le taux d’imposition sur le bénéfice est un élément central de la localisation, de la planification des investissements et du calcul du rendement après impôt. Mais il ne fonctionne jamais isolément. Il s’inscrit dans un environnement plus large: disponibilité de la main-d’œuvre, coût des locaux, infrastructures, procédures administratives, sécurité juridique, fiscalité des dirigeants et des actionnaires. Une baisse d’impôt peut améliorer la compétitivité d’une place économique; elle peut aussi devenir politiquement fragile si les comptes publics se dégradent.

Blick ajoute qu’en 2025, une baisse de 8,7% de l’impôt sur le revenu ferait perdre 702 millions de francs à l’État sur deux exercices, tandis qu’une baisse de 15% de l’impôt sur la fortune coûterait 183 millions sur deux ans. Ces données concernent les personnes physiques, mais elles touchent aussi les entrepreneurs: à Genève, de nombreux dirigeants de PME sont imposés à la fois comme personnes privées, sur leur revenu et leur fortune, et indirectement via leur société lorsque celle-ci réalise des bénéfices distribuables.

PME genevoises: beaucoup d’entreprises, peu d’impôt sur le bénéfice

Un chiffre cité par Blick éclaire particulièrement le rapport entre fiscalité et tissu économique: selon la conseillère d’État Nathalie Fontanet, 1% des entreprises genevoises s’acquitteraient de 92,2% de l’impôt cantonal sur le bénéfice. Les 99% restantes, principalement des PME selon l’article, ne verseraient donc que 7,8% de cet impôt. Le média indique aussi qu’une large majorité des entreprises ne présente aucun bénéfice imposable.

Ce constat ne signifie pas nécessairement que les PME «ne contribuent pas» à l’économie publique. Une entreprise peut avoir peu ou pas de bénéfice imposable tout en payant des salaires, des cotisations sociales, des loyers, de la TVA lorsqu’elle y est assujettie, des taxes, des émoluments, et en soutenant l’activité de fournisseurs locaux. Mais du point de vue du budget cantonal, l’impôt sur le bénéfice reste concentré sur un nombre réduit de contribuables particulièrement profitables.

Pour une fiduciaire, cette concentration appelle une lecture prudente. D’un côté, les petites sociétés qui dégagent des marges modestes ne sont pas forcément les premières cibles politiques d’un relèvement de l’impôt sur le bénéfice, car leur rendement fiscal potentiel demeure limité. De l’autre, lorsque le débat public affirme que les PME «sous-contribuent», il peut ouvrir la voie à des réflexions sur d’autres instruments: limitation de certaines déductions, examen plus strict des charges justifiées commercialement, révision de taxes minimales, ou augmentation d’émoluments administratifs. À ce stade, il ne s’agit pas de mesures annoncées dans la source, mais de mécanismes possibles dans un contexte de recherche de recettes.

Les entreprises genevoises devraient donc éviter de raisonner uniquement sur le taux nominal. La charge fiscale réelle dépend du bénéfice imposable, de la qualité de la comptabilité, du traitement des provisions, des amortissements, des charges de personnel, des relations avec les actionnaires et de la documentation disponible en cas de contrôle. Dans une période budgétaire tendue, une comptabilité défendable devient un outil de gestion autant qu’une protection fiscale.

Personnes physiques: l’entrepreneur est aussi contribuable privé

Le débat genevois dépasse largement l’impôt des sociétés. Blick relève que quelque 35% des contribuables genevois aux revenus les plus modestes ne paient aucun impôt cantonal sur le revenu. Le média cite également l’administration cantonale: une famille avec deux enfants à Genève peut ne commencer à payer l’impôt sur le revenu qu’autour de 85'000 à 86'000 francs, alors que certains autres cantons auraient des seuils situés autour de 40'000 à 50'000 francs.

Pour un indépendant ou un patron de petite entreprise, cette réalité compte dans les arbitrages entre salaire, dividende, prévoyance et bénéfice laissé dans la société. Le revenu privé du dirigeant ne se planifie pas uniquement pour «payer moins d’impôt». Il doit rester cohérent avec les besoins de vie, la couverture sociale, la capacité d’emprunt, la constitution de prévoyance et la santé financière de l’entreprise. Une modification future de l’impôt sur le revenu ou de la fortune pourrait modifier l’équilibre entre ces options.

Blick mentionne également la taxe personnelle de 25 francs, qui n’aurait plus été relevée depuis 1989. Là encore, le symbole politique est important: lorsque le bas du barème contribue peu ou pas, et que le haut du barème est très concentré, tout ajustement fiscal devient sensible. Le média indique que le 1% des plus gros contribuables paie 36% de l’impôt sur le revenu et 69% de l’impôt sur la fortune. Pour les entrepreneurs disposant d’un patrimoine professionnel et privé important, l’impôt sur la fortune reste donc un point de planification majeur à Genève.

La fortune imposable ne se résume pas à des liquidités disponibles. Elle peut comprendre des participations, de l’immobilier, des créances, ou des actifs dont la valeur fiscale doit être appréciée selon les règles applicables. Pour une PME familiale, la question devient très concrète: comment financer l’impôt privé du propriétaire lorsque la valeur de l’entreprise augmente, mais que les liquidités restent nécessaires à l’exploitation? Ce type de tension ne se règle pas en fin d’année, mais par une planification régulière avec la fiduciaire.

Recettes volatiles et contrôles: le budget cantonal entre dans la gestion d’entreprise

L’article de Blick souligne un autre élément de fragilité: les recettes fiscales genevoises auraient bénéficié ces dernières années de surprises positives liées notamment aux bénéfices élevés de négociants en matières premières basés dans le canton. Or des bénéfices exceptionnels peuvent être volatils. Pour l’État, cela complique les prévisions. Pour les entreprises, cela signifie que l’environnement fiscal peut dépendre en partie de secteurs qui ne reflètent pas la situation de la majorité des PME locales.

Dans ce contexte, la tentation politique peut être double: chercher de nouvelles recettes et sécuriser celles qui existent. Les dossiers d’arriérés fiscaux évoqués par Blick illustrent la difficulté de l’encaissement au sommet de l’échelle. Le média indique que les montants dus à l’État de Genève par certaines grandes fortunes, arriérés et pénalités compris, dépasseraient 8 milliards de francs, tout en précisant qu’une part substantielle est contestée devant les tribunaux et que leur recouvrement paraît incertain.

Une PME n’est évidemment pas dans la même situation que des contribuables engagés dans de grands litiges fiscaux internationaux. Mais l’ambiance générale peut influencer la pratique administrative: demandes de justificatifs plus détaillées, attention accrue aux transactions entre proches, examen des frais de représentation, contrôle des véhicules d’entreprise, traitement des prêts actionnaires, ou analyse des rémunérations jugées inhabituelles. Ces sujets sont classiques en fiscalité d’entreprise; ils deviennent plus sensibles lorsque les finances publiques sont sous pression.

La bonne réponse n’est pas la crispation, mais la préparation. Un dirigeant doit pouvoir expliquer la logique économique de ses décisions. Une charge comptabilisée doit être documentée. Une provision doit reposer sur un risque identifiable. Une relation financière entre la société et son actionnaire doit être formalisée. Lorsque la comptabilité raconte clairement l’activité réelle de l’entreprise, le dialogue avec l’administration fiscale est en général plus maîtrisable.

Budget 2027: intégrer l’incertitude fiscale dans les prévisions

La phrase la plus politique de l’article de Blick est attribuée à Nathalie Fontanet lors de la conférence de presse du 17 septembre sur le budget 2027: elle n’exclut pas que le canton puisse être amené à augmenter les impôts à l’avenir. Pour une entreprise, cette formule ne permet pas de prévoir une mesure précise. Elle suffit toutefois à justifier des scénarios.

Concrètement, une PME genevoise peut demander à sa fiduciaire de simuler l’impact d’une hausse de la charge fiscale sur sa trésorerie, sans attendre un projet de loi. L’exercice peut rester simple: partir du budget d’exploitation, tester une marge plus faible, un impôt plus élevé, des acomptes modifiés, ou un retard d’encaissement client. L’objectif n’est pas de prédire la décision politique, mais d’éviter qu’une variation fiscale se transforme en problème de liquidités.

Les indépendants devraient aussi surveiller leurs acomptes d’impôt. Des acomptes trop bas peuvent donner une impression de confort à court terme, puis créer une charge difficile à absorber lorsque le décompte final arrive. À l’inverse, des acomptes trop élevés immobilisent inutilement de la trésorerie. Dans un canton où le débat fiscal s’intensifie, l’ajustement régulier des prévisions de revenu et de bénéfice devient une discipline de gestion.

Les entreprises actives dans plusieurs cantons doivent enfin suivre de près la répartition intercantonale de leurs bénéfices, de leurs établissements stables et de leurs fonctions réelles. Si Genève devait modifier certaines conditions fiscales, l’analyse ne pourrait pas se limiter au siège juridique. Elle devrait tenir compte de l’activité effective, des collaborateurs, des locaux, des risques assumés et de la substance économique. Ces éléments doivent être examinés au cas par cas avec un spécialiste.

Le budget genevois remet ainsi la fiscalité au cœur de la stratégie d’entreprise. Les baisses d’impôts ont amélioré certains paramètres de compétitivité, mais elles s’inscrivent désormais dans un débat sur la soutenabilité des finances publiques. Pour les PME, le bon réflexe n’est ni de paniquer ni d’ignorer le signal: il consiste à renforcer la qualité des chiffres, à tester la résistance de la trésorerie et à garder une marge de manœuvre avant que les décisions politiques ne se traduisent, éventuellement, dans les bordereaux.