Pourquoi la loi vietnamienne rappelle l’urgence de sécuriser les prix

Quand le prix du café, du métal, de l’énergie ou d’un ingrédient agricole bouge brutalement, la facture ne reste pas longtemps cantonnée aux marchés mondiaux. Elle arrive dans les marges, les offres aux clients, les budgets d’achat et parfois dans les discussions avec les banques. C’est précisément ce risque que le Vietnam veut mieux encadrer avec un projet de loi consacré au commerce des produits dérivés de matières premières.

Pour les entreprises suisses, l’information ne relève pas seulement de l’actualité asiatique. Elle rappelle un point très concret: la volatilité des matières premières n’est plus un sujet réservé aux grands négociants. Elle concerne aussi les PME industrielles, les transformateurs, les distributeurs, les entreprises de construction, les transporteurs ou les sociétés dont les coûts dépendent indirectement de l’énergie et des intrants importés. En Suisse, il n’existe pas une loi unique qui protège les entreprises contre les hausses et baisses de prix. Mais plusieurs règles imposent déjà une discipline de gestion des risques, surtout lorsque l’entreprise atteint une certaine taille ou évolue dans un secteur réglementé.

Le Vietnam veut donner un cadre aux couvertures de prix

Le ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce consulte le monde économique sur un projet de loi relatif au commerce des produits dérivés de matières premières. L’objectif affiché est de combler une lacune: malgré le poids du Vietnam dans l’exportation de plusieurs produits essentiels, le pays ne disposerait pas encore d’un mécanisme suffisamment efficace pour fixer des prix de référence et offrir aux entreprises des outils de couverture des risques de prix.

Le projet vise les produits dérivés sur matières premières, c’est-à-dire des contrats dont la valeur dépend du prix d’un bien sous-jacent: café, riz, énergie, métaux ou autres marchandises. Pour une entreprise, l’intérêt n’est pas forcément de spéculer. Un contrat à terme, par exemple, peut servir à fixer aujourd’hui un prix d’achat ou de vente futur, afin de réduire l’incertitude. Une option peut offrir une forme de protection tout en conservant une marge de manœuvre si le marché évolue favorablement. Ces instruments ne suppriment pas le risque commercial, mais ils permettent de le transformer en un coût mieux identifié.

Selon les éléments publiés, les secteurs vietnamiens cités comme exposés sont nombreux: riz, café, poivre, caoutchouc, noix de cajou, fruits de mer, textiles et énergie. Le ministère relève aussi que des entreprises de l’agriculture, de l’énergie, de l’aviation et des matières premières industrielles utilisent déjà, dans d’autres pays, des instruments dérivés pour stabiliser leurs coûts et leurs opérations.

Les volumes montrent pourquoi le sujet devient politique. A la Bourse des matières premières du Vietnam, les transactions seraient passées d’environ 58 900 contrats en 2019 à plus de 1,14 million de contrats en 2024, avec une projection d’environ 1,54 million de contrats en 2025. La valeur notionnelle moyenne des transactions atteindrait environ 7 500 milliards de VND par jour. Le portefeuille couvrirait environ 38 matières premières et plus de 40 types de contrats dans l’énergie, les métaux et les produits agricoles. Ces chiffres traduisent un basculement: lorsque les couvertures deviennent courantes, le droit doit encadrer la compensation, les marges, la surveillance et la transparence.

Prix de référence, compensation, marges: ce qu’une loi peut réellement sécuriser

Une législation sur les dérivés ne fait pas baisser le prix du café, du gaz ou de l’acier. Elle organise plutôt le marché sur lequel les entreprises peuvent se protéger. Le projet vietnamien entend couvrir à la fois les transactions centralisées via les bourses de matières premières et les transactions de gré à gré, souvent appelées OTC. Il prévoit de clarifier les acteurs du marché, la compensation et le règlement, la gestion des risques, la publication d’informations, la surveillance des transactions et les opérations avec un élément étranger.

Ce vocabulaire peut paraître lointain pour une PME. Il est pourtant au cœur de la confiance. La compensation centrale vise à réduire le risque qu’une contrepartie ne tienne pas ses engagements. Les exigences de marge obligent les participants à immobiliser des garanties pour absorber les mouvements défavorables. La surveillance en temps réel et les règles contre les manipulations de marché cherchent à éviter que les prix de référence soient faussés. Sans ces briques, une entreprise qui veut se couvrir peut se retrouver face à un marché opaque, coûteux ou difficile à auditer.

Le projet vietnamien part aussi d’un constat opérationnel: certains échanges restent fragmentés et les prix de référence fiables manquent. Pour un exportateur ou un transformateur, l’absence de prix de référence crédible complique la planification. Comment négocier un contrat annuel avec un client si l’on ne sait pas sur quelle base ajuster les prix? Comment budgéter ses achats si l’on dépend de cotations dispersées ou peu représentatives? La transparence des prix n’est donc pas un détail technique; elle influence la formation des marges, la trésorerie et la capacité à expliquer ses chiffres à un conseil d’administration ou à un financeur.

Le projet mentionne également les livraisons physiques: lorsque le contrat dérivé aboutit à une livraison effective, la remise de la marchandise, le transfert de propriété, l’importation, l’exportation et les procédures spécialisées continueraient de relever des lois existantes. C’est une distinction importante. Le dérivé sert à gérer le prix; il ne remplace pas les règles douanières, logistiques, contractuelles ou sectorielles qui régissent la marchandise elle-même.

En Suisse, pas de bouclier unique, mais une obligation de sérieux

La Suisse n’a pas annoncé, sur la base des sources disponibles ici, une loi comparable au projet vietnamien visant spécifiquement les dérivés de matières premières pour l’ensemble des entreprises. Le cadre suisse fonctionne autrement: il impose, selon les cas, des exigences de gouvernance, de contrôle interne, d’information financière ou de gestion des risques.

Le Code des obligations prévoit que les entreprises soumises au contrôle ordinaire donnent des informations sur l’évaluation des risques dans leur rapport annuel, conformément à l’art. 961c CO. Ces entreprises doivent aussi pouvoir démontrer l’existence d’un système de contrôle interne à l’organe de révision, selon les art. 728a et 728b CO, lequel établit un rapport écrit à l’assemblée générale. Les seuils cités par le portail PME de la Confédération sont clairs: le contrôle ordinaire concerne les entreprises qui dépassent deux des trois limites suivantes pendant deux exercices successifs, soit un total du bilan de 20 millions de CHF, un chiffre d’affaires de 40 millions de CHF et 250 employés à plein temps en moyenne annuelle.

Pour une PME en dessous de ces seuils, cela ne signifie pas que la gestion des prix des matières premières peut être improvisée. Simplement, l’exigence légale formelle n’est pas la même. Dans la pratique, les banques, les investisseurs, les clients importants et les organes dirigeants attendent de plus en plus une lecture structurée des risques. Une hausse non anticipée d’une matière première peut transformer une offre rentable en contrat déficitaire. Une baisse brutale peut aussi poser problème si l’entreprise a acheté trop tôt, constitué des stocks chers ou accepté des engagements de prix rigides avec ses fournisseurs.

Certains secteurs suisses sont par ailleurs plus directement encadrés. L’Ordonnance sur les établissements financiers, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, exige des maisons de titres une gestion des risques organisée de manière adéquate et un contrôle interne efficace, notamment pour garantir la conformité. Dans l’électricité, l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité prévoit que les gestionnaires de réseau de distribution définissent, appliquent et documentent des stratégies d’achats structurés afin de se prémunir contre les fluctuations des prix du marché. Ces exemples ne couvrent pas toute l’économie, mais ils montrent la direction: documenter, piloter, contrôler.

La couverture ne commence pas par un produit financier

Pour une entreprise suisse, la première étape n’est pas forcément d’acheter un contrat à terme ou une option. La couverture commence souvent par une cartographie simple: quelles matières premières influencent vraiment le prix de revient? Quelle part du coût total représentent-elles? Quels contrats clients permettent de répercuter une hausse? Quels fournisseurs imposent des prix variables ou des délais longs? Cette analyse doit rester proportionnée à la taille de l’entreprise, mais elle doit être suffisamment précise pour guider les décisions.

Les clauses contractuelles jouent un rôle central. Une clause d’indexation peut prévoir que le prix évolue selon une référence convenue. Une clause de renégociation peut ouvrir une discussion lorsque le marché sort d’une fourchette raisonnable. Une formule de prix peut répartir le risque entre fournisseur et client. Ces mécanismes doivent être rédigés avec soin, car une clause mal définie peut créer davantage de litiges que de sécurité. Le choix de l’indice, la fréquence d’ajustement, les justificatifs, les délais d’annonce et les exceptions doivent être vérifiés au cas par cas.

La diversification des fournisseurs est une autre piste prudente. Elle ne garantit pas de meilleurs prix en période de tension mondiale, mais elle réduit la dépendance à une seule contrepartie, une seule région ou un seul mode de transport. Les stocks peuvent aussi amortir une hausse, à condition de ne pas immobiliser trop de trésorerie ni d’augmenter le risque d’obsolescence. Quant aux produits dérivés, ils peuvent être utiles lorsque l’exposition est significative, récurrente et bien mesurée. Ils exigent toutefois des compétences, des limites internes et une comptabilisation correcte. Une couverture mal comprise peut devenir un risque supplémentaire.

Le suivi doit enfin être régulier. Dans une PME, il peut prendre la forme d’un tableau de bord mensuel reliant les prix d’achat, les marges, les contrats ouverts et les offres commerciales en cours. L’important est de relier la veille de marché à des décisions concrètes: ajuster un devis, revoir une clause, sécuriser une quantité, renégocier un délai, ou accepter de ne pas couvrir parce que le coût de protection paraît disproportionné.

Le projet vietnamien met en lumière une évolution plus large: les marchés de matières premières se financiarisent, se structurent et se réglementent. Les PME suisses ne doivent pas forcément adopter les outils des grands groupes, mais elles auraient tort de traiter la volatilité comme un accident ponctuel. Dans un environnement où les prix peuvent modifier rapidement la rentabilité, la vraie protection commence par une gouvernance claire: savoir ce que l’on achète, à quel risque on s’expose, qui décide, avec quelles limites et avec quelle trace documentaire.