Création d’entreprise en Suisse : nous vous accompagnons pas à pas
La création d’une entreprise en Suisse suit des règles claires mais qui varient selon la forme juridique choisie. On distingue deux grandes catégories :
- Les structures sans capital minimal (entreprise individuelle, société en nom collectif – SNC) : les démarches sont simples et peuvent être réalisées par vous-même ou avec notre aide.
- Les sociétés de capitaux (SA, SARL) : elles exigent un capital minimal, des statuts notariés et une inscription formelle au registre du commerce. L’intervention d’un notaire est obligatoire.
Dans tous les cas, Tax Manager vous offre un accompagnement sur mesure : analyse de votre projet, choix du statut (sans comparatif détaillé – un autre article y est consacré), préparation des documents, relation avec le notaire et les autorités, et suivi fiscal après la création.
1. Entreprise individuelle ou SNC : une création simplifiée
Si vous démarrez seul ou avec un ou plusieurs associés, l’entreprise individuelle (pour une personne) ou la société en nom collectif (pour deux personnes ou plus) sont des formes légères, sans capital minimal exigé. L’inscription au registre du commerce n’est obligatoire que si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000 CHF ou si vous exercez une activité commerciale (par exemple vente de marchandises).
Faire la création soi‑même
- Remplir le formulaire d’inscription au registre du commerce (en ligne ou papier).
- Annoncer son activité à l’AVS pour obtenir le statut d’indépendant.
- S’annoncer à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse 100 000 CHF.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel.
Ces étapes sont accessibles, mais une erreur de formalité peut retarder le démarrage. Nous pouvons les réaliser pour vous.
Avec l’aide de Tax Manager
- Nous vérifions la disponibilité de la raison sociale.
- Nous préparons et déposons l’inscription au registre du commerce.
- Nous effectuons les annonces AVS, TVA et assurances sociales.
- Nous vous fournissons un kit de démarrage (modèles de factures, conditions générales, etc.).
Vous gagnez un temps précieux et évitez les allers-retours avec l’administration.
2. SA ou SARL : la création avec notaire
Les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) offrent un cadre plus structuré, mais leur création est plus formelle. Un notaire est obligatoire pour rédiger et authentifier les statuts. Voici les étapes clés :
Étape 1 – Choix du nom et des statuts
Nous vous aidons à définir la dénomination sociale, le capital-actions (SA : 100 000 CHF dont 50 000 libérés ; SARL : 20 000 CHF entièrement libéré) et à rédiger les statuts conformes au droit suisse.
Étape 2 – Ouverture d’un compte de consignation
Vous ouvrez un compte bloqué dans une banque suisse pour y verser le capital. Le notaire ne pourra pas procéder sans cette preuve de libération.
Étape 3 – Intervention du notaire
Le notaire authentifie les statuts et la liste des fondateurs. C’est une étape obligatoire. Nous vous recommandons un notaire de confiance et coordonnons les rendez-vous.
Étape 4 – Inscription au registre du commerce
Le notaire transmet le dossier au registre du commerce cantonal. L’inscription prend généralement 1 à 2 semaines. Une fois publiée, la société existe légalement.
Étape 5 – Libération du compte
Après inscription, la banque libère le capital sur le compte courant de la société. Vous pouvez alors opérer.
Étape 6 – Annonces fiscales et sociales
Nous déclarons la nouvelle société aux autorités fiscales (impôts, TVA) et aux assurances sociales (AVS, caisse de compensation, SUVA si nécessaire).
Bon à savoir :
- Les frais de notaire et de registre du commerce varient selon le canton (prévoyez entre 1 500 et 4 000 CHF).
- Le capital peut être apporté en espèces ou en nature (biens, véhicules, etc.) – dans ce dernier cas, un réviseur agréé doit estimer la valeur des biens.
Pourquoi confier votre création d’entreprise à Tax Manager ?
Gain de temps
Nous gérons toutes les démarches à votre place : rédaction des statuts, contacts avec le notaire, inscriptions, annonces. Vous pouvez vous concentrer sur votre business plan et vos premiers clients.
Sécurité juridique
Une erreur dans le choix du statut ou dans les formalités peut avoir des conséquences fiscales ou de responsabilité. Notre expertise vous met à l’abri.
Accompagnement global
Nous ne nous arrêtons pas à la création : nous pouvons ensuite assurer votre comptabilité, vos déclarations fiscales et vos conseils en optimisation.
Présence locale
Nos bureaux à Lausanne et Genève vous permettent des rendez-vous physiques si vous le souhaitez, tout en offrant une prestation en ligne complète.
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