Des millions reviennent aux exportateurs suisses

Des entreprises suisses récupèrent des montants importants aux États-Unis après l’annulation d’une partie des droits de douane instaurés sous Donald Trump. Pour les dirigeants de PME exportatrices, l’information n’est pas seulement géopolitique: elle peut modifier la trésorerie, les prix de revient, les relations avec les clients américains et le traitement comptable d’opérations déjà bouclées.

Selon 20 minutes, qui cite la SonntagsZeitung, Stadler Rail, Victorinox, Kuhn Rikon ou encore ABB figurent parmi les sociétés concernées. Le mouvement est parti d’une décision de la Cour suprême américaine, qui a jugé illégale en février une grande partie de ces taxes. Les montants en jeu dépassent largement les cas individuels: d’après des documents judiciaires cités par le journal, les États-Unis avaient déjà remboursé environ 86 milliards de dollars de droits perçus à tort dans le monde au début juillet, tandis que 35 milliards supplémentaires restaient en cours d’examen.

La facture douanière américaine revient dans les comptes

Le point de départ est fiscal et douanier: les surtaxes appliquées aux importations ont renchéri l’entrée de nombreux produits sur le marché américain. Le dossier de recherche indique que, le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a considéré que l’administration Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits sur une très large part des produits entrants. Pour les entreprises suisses, la période la plus sensible mentionnée par 20 minutes concerne notamment les surtaxes de 39% appliquées aux importations suisses entre août et décembre 2025.

Ce n’est pas un débat abstrait pour une PME industrielle, un fabricant d’ustensiles, une marque d’outillage ou un sous-traitant. Un droit de douane payé à l’entrée aux États-Unis se répercute souvent dans la chaîne commerciale: soit l’importateur américain absorbe le coût, soit il le refacture, soit il obtient une concession de prix du fournisseur suisse, soit la marge se dégrade quelque part entre les deux. Quand une partie de ce coût est remboursée, il faut donc retrouver qui l’a réellement supporté économiquement, et pas seulement qui a signé le contrat de vente.

Les exemples publiés donnent l’ordre de grandeur. Stadler Rail a indiqué avoir payé environ 10 millions de dollars de droits de douane, dont les deux tiers lui ont déjà été remboursés. Victorinox a réclamé 4,5 millions de dollars et en a déjà récupéré plus de 4 millions. Kuhn Rikon a obtenu plus de 90% des sommes demandées. ABB confirme aussi avoir reçu un remboursement, sans que le montant soit jugé significatif. Pour une grande entreprise, ces chiffres peuvent représenter une correction importante. Pour une PME, un montant plus modeste peut déjà améliorer un besoin de liquidités ou compenser une pression sur les marges.

Le bénéficiaire n’est pas toujours le fournisseur suisse

Le mécanisme de remboursement passe par les douanes américaines, le CBP. Selon 20 minutes, les demandes sont déposées soit directement par les filiales américaines des entreprises suisses, soit par leurs partenaires commerciaux aux États-Unis. Thermoplan a ainsi précisé que ce sont ses clients américains qui ont effectué les démarches et obtenu les remboursements. Le dossier de recherche souligne le même point: le remboursement bénéficie à l’entité qui a effectivement payé les droits à l’importation, généralement l’importateur américain.

Cette distinction est essentielle pour les fiduciaires et les responsables financiers. Une entreprise suisse peut avoir subi une baisse de prix, accordé un rabais, financé une compensation commerciale ou accepté une marge réduite pour préserver son marché américain. Pourtant, si le droit de douane a été acquitté par le client américain, l’argent peut revenir d’abord à ce client. Le droit au remboursement, ou à une partie de celui-ci, dépend alors des contrats, des conditions de livraison, des factures, des notes de crédit et des échanges intervenus au moment de la surtaxe.

La première tâche pratique consiste donc à reconstituer le dossier commercial. Il faut identifier les expéditions concernées, les déclarations d’importation, les montants effectivement payés, les éventuelles refacturations et les concessions accordées. La fiduciaire peut jouer un rôle central en rapprochant les écritures comptables, les factures clients, les avoirs, les justificatifs bancaires et les documents transmis par les partenaires américains. Sans cette piste d’audit, le risque est double: laisser de l’argent chez le partenaire alors qu’un accord prévoit un partage, ou comptabiliser trop tôt un produit qui n’est pas encore acquis.

Trésorerie: ne pas budgéter un remboursement comme un acquis

Le Trésor américain a commencé à rembourser les droits annulés, avec 22 milliards de dollars versés en mai 2026 selon Boursorama. Le montant total des remboursements est estimé à environ 166 milliards de dollars. Un portail de remboursement a été mis en ligne le 20 avril 2026, et plus de 56 000 entreprises s’étaient enregistrées pour recouvrer environ 127 milliards de dollars, intérêts inclus, selon Le Club des juristes. Ces chiffres montrent l’ampleur du mouvement, mais aussi la charge administrative qui pèse sur les autorités et les entreprises.

Pour une PME suisse, la bonne approche consiste à distinguer trois niveaux. Le premier est le montant théorique: ce qui a été payé sur des importations entrant dans le champ de la décision. Le deuxième est le montant réclamable: ce qui peut être documenté et demandé par l’entité habilitée. Le troisième est le montant récupérable par l’entreprise suisse: ce qui lui revient effectivement selon les accords commerciaux. Ces trois montants peuvent diverger fortement.

La tentation est grande d’intégrer rapidement ces remboursements dans un plan de trésorerie, surtout si l’entreprise a subi une année de tensions sur les marges. La prudence reste toutefois nécessaire. Les sources disponibles indiquent que certaines entreprises craignaient au départ une procédure longue, complexe, voire risquée. 20 minutes rapporte que ces craintes semblent pour l’instant moins fondées qu’attendu: Jean-Philippe Kohl, vice-directeur de Swissmem, s’est dit surpris de voir les remboursements se dérouler de manière relativement simple pour les entreprises ayant déposé une demande auprès des autorités douanières. Cela ne signifie pas que tous les dossiers seront traités de la même manière, ni que chaque partenaire américain reversera automatiquement une quote-part au fournisseur suisse.

Dans un budget de PME, le remboursement attendu devrait donc être suivi séparément des recettes ordinaires. Il peut justifier un scénario de trésorerie plus favorable, mais il ne remplace pas une ligne de crédit, une gestion stricte du fonds de roulement ou une renégociation prudente des délais de paiement. Si le montant est significatif, le dirigeant devrait aussi anticiper l’effet de change: un remboursement en dollars n’a pas la même valeur économique selon le moment où il est encaissé et converti.

Comptabilité et fiscalité: documenter avant de reconnaître

La question comptable n’est pas seulement de savoir quand l’argent arrive. Il faut comprendre ce qu’il corrige. Si le droit de douane avait augmenté un coût d’achat, une charge logistique ou un coût de revient, le remboursement peut être analysé comme une réduction de ce coût ou comme un produit lié à une période antérieure, selon la manière dont l’opération a été enregistrée. Si l’entreprise suisse avait accordé un rabais à son client américain pour absorber la surtaxe, un remboursement obtenu par ce client peut donner lieu à un avoir inverse, à un complément de prix ou à aucune écriture, selon l’accord conclu.

Cette analyse a aussi des effets fiscaux. Un remboursement encaissé augmente en principe le résultat imposable s’il compense une charge qui avait réduit le bénéfice, mais le traitement exact dépend du dossier, de l’année concernée et de la qualification comptable retenue. Il faut également vérifier si des corrections de prix, d’avoirs ou de refacturations ont un impact sur la TVA, notamment lorsque les flux impliquent des exportations, des filiales ou des prestations accessoires. L’enjeu n’est pas de chercher une optimisation artificielle, mais d’éviter une incohérence entre contrats, comptabilité, déclarations fiscales et justificatifs bancaires.

Pour les groupes ou les PME disposant d’une filiale américaine, une autre question apparaît: où se situe le bénéfice économique du remboursement? Si la filiale a payé le droit de douane et supporté le risque commercial, le remboursement peut rester chez elle. Si la maison suisse avait compensé cette charge par un ajustement de prix, un rééquilibrage peut être envisagé. Ce type de décision doit être étayé par des documents contemporains, car une correction improvisée après coup peut devenir difficile à défendre.

Les fournisseurs qui travaillent avec des distributeurs indépendants doivent pour leur part relire leurs clauses commerciales. Les contrats prévoient parfois qui supporte les droits, taxes et frais d’importation, mais restent muets sur le cas d’un remboursement ultérieur. Dans ce silence, la discussion devient commerciale autant que juridique. Une PME qui veut préserver son réseau américain aura intérêt à rechercher une solution documentée, cohérente avec les prix réellement pratiqués durant la période surtaxée.

Un soulagement, mais pas un retour à la stabilité

Le soulagement financier ne doit pas faire oublier l’instabilité du cadre américain. Le Conseil fédéral avait examiné en mai 2025 les conséquences de la politique douanière américaine sur l’économie suisse. Le dossier de recherche rappelle que les exportations suisses vers les États-Unis avaient été frappées d’un droit de douane additionnel forfaitaire de 10%, et que la Confédération misait notamment sur des instruments éprouvés, comme l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, pour amortir les effets sur l’emploi.

Depuis, le paysage reste mouvant. 20 minutes mentionne l’entrée en vigueur de nouveaux droits de douane américains de 12,5%. Le dossier de recherche relève aussi que l’administration Trump a réagi à la décision de la Cour suprême en imposant une nouvelle surtaxe de 10% sur une autre base juridique, ce qui nourrit l’incertitude pour les exportateurs. En clair, le remboursement d’une taxe illégale ne garantit pas un environnement prévisible pour les prochains contrats.

Pour les dirigeants, la leçon est très concrète: chaque offre vers les États-Unis devrait intégrer une analyse douanière, une clause de variation des droits et une règle claire sur le sort d’un éventuel remboursement. Les équipes vente, finance et logistique doivent parler le même langage. Une remise commerciale accordée dans l’urgence peut devenir un manque à gagner durable si elle n’est pas liée explicitement à la surtaxe qui l’a justifiée.

Les remboursements américains offrent une bouffée d’oxygène bienvenue à certaines entreprises suisses, mais ils récompensent surtout les dossiers bien documentés. Dans une période où la politique commerciale peut changer rapidement, la discipline administrative devient un avantage compétitif: savoir qui a payé quoi, à quelle date, pour quelle marchandise et selon quel contrat peut valoir plusieurs millions pour les grandes sociétés, et parfois une marge de survie pour les plus petites.