Création d'entreprise

Comment se déroule la création de votre entreprise avec la Fiduciaire Tax Manager ?

Pour réussir la création de votre entreprise, vous devez impérativement suivre différentes étapes bien précises. Découvrez ici comment créer votre entreprise avec la Fiduciaire Tax Manger.

Consulter un juriste fiscaliste

Pour chaque entrepreneur, la création de son entreprise représente une étape décisive. Ce sont les choix opérés à ce moment qui détermineront l’aspect que prendra le projet. Ainsi, pour s’assurer de faire les bons choix, il est possible de s’approcher de certains professionnels.

Heureusement, avec la Fiduciaire Tax Manager, vous avez la possibilité de bénéficier d’un accompagnement précieux tout au long de la création de votre entreprise. Lorsque vous vous lancez dans la création d’entreprises, il se pose nécessairement quelques questions d’ordre juridique.

Pour faire face à cette étape de la création de votre entreprise, il est préférable de consulter un juriste fiscaliste. Ce dernier pourra ainsi prendre en compte vos besoins afin de déterminer le statut juridique qui convient le mieux à votre projet. Ses conseils et suggestions vous seront assurément d’une grande utilité.

Choisir le statut juridique de l’entreprise

Le choix du statut juridique de votre entreprise est un aspect très délicat. Il est de ce fait important de bien murir votre projet afin d’opérer le choix idéal. Sachez que vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs statuts juridiques. Il serait bienséant de savoir ce que chacun de ces statuts implique avant d’opérer votre choix.

Les entreprises considérées comme personne physique

Pour commencer, votre entreprise peut prendre le statut de personne physique. Autrement dit, la personne physique représente ici une personne avec un nom, un prénom, une adresse, une date de naissance et une pièce d’identité.

Selon la norme suisse, de nombreux statuts juridiques d’entreprises sont perçus comme des personnes physiques :

• Société en commandite simple ;
• Société en nom collectif ;
• Raison individuelle.

Il vous faudra analyser chacun de ces statuts pour déterminer celui qui vous correspond le mieux. Cependant, pour un petit commerce par exemple, il convient d’opter pour une entreprise individuelle. Ce statut présente en effet de nombreux avantages :

• aucune formalité spécifique ;
• aucun capital de base n’est exigé, ce qui signifie que vous pouvez démarrer votre activité sans aucun fond préalable ;
• aucune double imposition comme avec les SA ou SARL.

Toutefois, il faut noter qu’avec ce statut, il vous sera impossible d’accéder aux marchés des capitaux et votre responsabilité sera illimitée (civile et pénale).

Les entreprises considérées comme personne morale

La personne morale représente une entité qui détient une personnalité juridique avec un nom ainsi qu’une adresse. La personne morale doit être représentée par au moins une personne physique. Ainsi, le statut de personnalité juridique lui confère certains droits et des obligations.

À titre illustratif, on peut citer :

• la signature de contrat ;
• l’achat et la vente ;
• l’extension, etc.

Voici les principaux statuts juridiques pour les personnes morales :

• les sociétés de capitaux (société à responsabilité limitée) ;
• les sociétés anonymes ;
• les sociétés coopératives.

Chaque statut juridique avec ses privilèges et ses exigences. Cependant, les sociétés à responsabilité limitée comme les SARL présentent de nombreux atouts à savoir :

• la responsabilité limitée au capital de l’entreprise ;
• peut être créé par une seule personne physique ou morale ;
• la possibilité de choisir le nom de l’entreprise.

Les sociétés à responsabilité limitée présentent de nombreux autres avantages, mais aussi quelques inconvénients. Il faudra bien vous renseigner pour faire le meilleur choix.

La création d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif

Les nouveaux entrepreneurs éprouvent généralement des difficultés à choisir entre une entreprise individuelle et une entreprise en nom collectif. Qu’est-ce que ces deux statuts impliquent ?

L’entreprise individuelle

De nombreux entrepreneurs préfèrent opter pour une entreprise individuelle. Il s’agit en effet du statut juridique idéal pour une personne physique qui exerce une activité commerciale. L’entreprise individuelle convient parfaitement pour toutes les activités intrinsèquement liées à l’entrepreneur.

Cette option est favorable aux médecins, artisans, avocats, architectes et aux entreprises commerciales locales. Par ailleurs, les entreprises individuelles peuvent être créées assez facilement. Votre activité pourra ainsi démarrer assez rapidement avec un fond peu conséquent.

La création de ce type d’entreprise dépend également de chaque canton. De plus, vous n’aurez pas à investir un capital de base pour enclencher vos activités. En effet, seule l’inscription au registre du commerce vous sera exigée.

En général, les managers d’entreprises individuelles ont le statut de travailleur indépendant pour ce qui concerne les assurances sociales. Ils portent donc toute la responsabilité de leurs différentes décisions.

Afin de bénéficier du statut indépendant, vous pouvez soumettre une demande auprès de l’AVS. Les conditions d’obtention du statut juridique dépendent du secteur dans lequel vous opérez. La caisse se chargera d’analyser votre situation et vous demandera certains justificatifs essentiels.

Pour ce qui est des secteurs tels que celui du bâtiment et celui du transport, c’est la SUVA qui se charge de vous accorder le statut d’indépendant. Par ailleurs, en optant pour une entreprise individuelle, le nom de l’entreprise devra porter le nom de son fondateur.

En outre, avec l’inscription au registre du commerce, le nom de votre entreprise est idéalement protégé. Pour la création de votre entreprise à Genève ou à Vaud par exemple, le processus est simple.

Vous n’aurez qu’à remplir un formulaire, expliquer clairement votre projet et les professionnels s’occuperont de la suite. Le tout se fait dans une confidentialité totale.

Société en nom collectif

On parle de société en nom collectif lorsque deux ou plusieurs personnes physiques s’associent dans le but de fonder ensemble une entreprise. L’entreprise en nom collectif ne dispose pas de personnalité propre et ne représente donc pas une personne physique.

En revanche, ce type d’entreprise peut se présenter sous sa propre dénomination dans le commerce. Une société en nom collectif pourra de ce fait acquérir des droits, constituer un parti des affaires, engager une poursuite ou être poursuivie.

À l’image de l’entreprise individuelle, la création d’une entreprise en nom collectif est également simple. Cependant, il est recommandé de régler les éléments de votre partenariat et le partage de bénéfice suivant un contrat.

Les sociétés en nom collectif offrent de multiples avantages :

• aucun capital de bas n’est exigé ;
• pas de formalité particulière à remplir ;
• pas de doubles impositions.

Tout cela parait très intéressant, mais prenez toujours le temps de bien réfléchir avant d’agir.

La création des sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée

La société anonyme représente également un des modèles d’entreprises les plus courants. Elle peut être constituée d’une ou de plusieurs personnes physiques ou juridiques. Cependant, il faut noter que la création des SA et SARL est relativement beaucoup plus complexe.

D’abord, la création de ces types d’entreprises nécessite un apport en espèce. Pour réussir le processus, il faudra suivre des étapes bien précises.

L’ouverture du compte de consignation auprès de la banque de votre choix

Cette étape peut prendre quelques jours. Elle dépendra également de la réactivité de l’efficacité de la banque choisie. L’ouverture d’un tel compte vise à consigner les fonds essentiels à la création de votre entreprise.

Le compte peut également servir à augmenter le capital-actions de l’entreprise. On peut donc dire que ce compte de consignation représente un compte transitoire. Après inscription au registre du commerce, les fonds sont transmis sur le compte courant de la société.

Choisir un notaire

Vous aurez également besoin d’un notaire pour mieux vous orienter dans les démarches à suivre. Cependant, le choix de celui-ci dépendra de certains critères spécifiques. En effet, il vous faudra prendre en compte vos besoins et les honoraires qu’offre chaque notaire. Heureusement, vous pouvez bénéficier du soutien de notre fiduciaire pour bien choisir votre notaire.

Le versement du capital

Dans le cas d’un apport en espèce, il est primordial de verser un capital dans le compte de consignation. Le but de ce versement permettra au notaire de régler les statuts de votre société.

La signature de la création

Toujours dans le but de finaliser le processus de création de votre SARL ou SA, il faudra procéder à la signature de certains documents. Cependant, vous n’avez pas à vous inquiéter à ce sujet. En effet, avec notre fiduciaire, vous avez la possibilité de signer ces documents beaucoup plus vite et plus facilement.

Vous pouvez donc apposer votre signature dans l’un des bureaux de notre fiduciaire, chez le notaire ou encore chez vous.

La publication de l’entreprise au registre du commerce

La publication de votre entreprise au registre du commerce peut prendre environ deux semaines après la signature des documents. Toutefois, notez que le processus de traitement dépend de chaque canton. Il est donc possible d’obtenir votre publication plus vite que prévu.

La libération du compte consigné

Une fois que la publication de votre entreprise au registre du commerce est finalisée, vous pouvez demander à votre banque de libérer le compte consigné. Ensuite, la banque vous fournira un nouveau numéro IBAN. Il faudra dès lors utiliser ce dernier pour toutes les transactions de votre entreprise.

Apport en nature

Si vous ne souhaitez pas verser un capital pour la création de votre SA ou SARL, d’autres choix s’offrent à vous. En effet, vous avez la possibilité de faire valoir des actifs immobilisés comme :

• les véhicules ;
• les biens immobiliers ;
• le matériel informatique, etc.

Cependant, l’apport en nature exige l’intervention d’un spécialiste réviseur. Celui-ci doit être agréé et être apte à déterminer la valeur de chacun de vos biens. Enfin, les frais de création d’une SA ou SARL avec un apport en nature sont bien plus onéreux que ceux avec un apport en espèce.