Introduction à la comptabilité suisse
Qu'est-ce que la comptabilité ?
Selon l'art. 957a CO, la comptabilité constitue la base de l'établissement des comptes. Elle enregistre les transactions — les flux résultant des opérations économiques de l'entreprise — et les autres faits nécessaires à la présentation du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise.
La comptabilité est un outil d'aide à la décision, tant pour les gestionnaires internes que pour les utilisateurs externes qui s'intéressent à la situation financière de l'entreprise.
Les parties prenantes
Les gestionnaires de l'entreprise
Les gestionnaires peuvent être amenés à prendre trois types de décisions :
Les utilisateurs externes
Fournisseurs, banquiers, autres créanciers — intéressés à la solvabilité de l'entreprise.
Actionnaires, commanditaires — intéressés au rendement du capital investi et à la capacité bénéficiaire.
Cantonales et fédérale — la comptabilité sert de base à la déclaration d'impôt et au décompte TVA.
Intéressé à la rentabilité et à la stabilité financière pour le maintien de l'emploi.
Les domaines de la comptabilité
La comptabilité ne se limite pas à un seul champ d'action. On distingue deux domaines principaux et plusieurs domaines complémentaires.
Domaines principaux
Enregistre les opérations avec les partenaires externes. Elle établit la situation patrimoniale dans le bilan et détermine le résultat dans le compte de résultat.
Reprend les éléments de la comptabilité générale pour les analyser : calculer les prix de revient, déterminer les résultats par secteur d'activité et par produit.
Domaines complémentaires
Étudie la situation économique en comparant l'entreprise à d'autres du même secteur grâce à des ratios.
Montre les montants d'argent liquide encaissés ou décaissés durant un exercice donné.
Permet de faire des prévisions et de comparer les réalisations pour améliorer le fonctionnement de l'entreprise.
La normalisation comptable
Pour permettre des échanges fiables entre l'entreprise et les autres acteurs économiques, la comptabilité repose sur des règles et des conventions : la normalisation comptable.
Le droit comptable suisse (art. 957 CO)
Le droit comptable suisse, réparti sur 29 articles, est ancré dans les articles 957 et suivants du Code des obligations (CO). Il s'applique à toutes les entreprises, associations et fondations.
29 articles applicables à toutes les formes d'entreprises : individuelles, sociétés de personnes et personnes morales.
Des allègements sont prévus pour les PME selon leur taille.
Apparues avec la mondialisation économique, elles harmonisent les règles à l'échelle internationale.
S'appliquent principalement aux grandes entreprises cotées en Bourse.
Champ d'application — qui est obligé ?
Doivent tenir une comptabilité conformes au CO (art. 957) :
Les entreprises individuelles et sociétés de personnes avec un chiffre d'affaires supérieur à CHF 500'000
Les personnes morales (SA, Sàrl, associations, fondations, etc.)
Allègements prévus pour les PME — certaines bénéficient d'une comptabilité simplifiée
L'inventaire
L'ensemble des biens dont l'entreprise est propriétaire constitue son patrimoine ou capitaux engagés.
Faire l'inventaire consiste à recenser et à évaluer l'ensemble du patrimoine de l'entreprise, ainsi que ses dettes (capitaux étrangers).
La valeur patrimoniale nette
Exemple d'inventaire — Entreprise D. Perroud (au 31.12.N)
| Désignation | Montant (CHF) | Total (CHF) |
|---|---|---|
| Biens (capitaux engagés) | ||
| Espèces en caisse | 20'000 | |
| Dernier extrait journalier de La Poste | 30'000 | |
| Factures clients impayées | 120'000 | |
| Stock de matières (acier, laiton, argent) | 100'000 | |
| Stock de produits finis (fraiseuses, meuleuses) | 70'000 | |
| Diverses machines et appareils | 230'000 | |
| Installations informatiques | 20'000 | |
| Véhicules | 80'000 | |
| Outillage | 10'000 | |
| Bâtiment d'exploitation | 800'000 | |
| Total des biens | 1'480'000 | |
| – Dettes (capitaux étrangers) | ||
| Factures de fournisseurs non réglées | 140'000 | |
| Compte courant débiteur à la BCV | 130'000 | |
| Décompte TVA | 10'000 | |
| Emprunt hypothécaire auprès de la BCV | 500'000 | |
| Total des dettes | – 780'000 | |
| = Patrimoine net (capitaux propres) | 700'000 | |
Le bilan
Le bilan est un tableau qui résume les renseignements obtenus par l'inventaire. Par convention, la partie gauche est appelée Actif et la partie droite Passif.
L'actif décrit la composition des capitaux engagés. Le passif décrit l'origine de ces capitaux. Puisqu'ils décrivent le même patrimoine sous deux angles : ACTIFS = PASSIFS.
Le classement des postes du bilan (art. 959a CO)
Bilan initial, bilan final et affectation du résultat
La vie comptable s'organise autour de l'exercice comptable, qui coïncide généralement avec l'année civile.
Situation financière au début de l'exercice. ACTIFS = PASSIFS.
La situation financière se modifie : achats, créances, dettes, amortissements…
Nouvelle situation financière et résultat (bénéfice ou perte).
Le bilan initial (au 1.1.N+1)
| ACTIF | PASSIF | ||
| Caisse | 20'000 | Fournisseurs | 140'000 |
| Poste | 30'000 | Banque | 130'000 |
| Clients | 120'000 | Décompte TVA | 10'000 |
| Stock de matières | 100'000 | Hypothèque | 500'000 |
| Stock de produits finis | 70'000 | Capital initial | 700'000 |
| Machines et appareils | 230'000 | ||
| Informatique | 20'000 | ||
| Véhicules | 80'000 | ||
| Outillage | 10'000 | ||
| Bâtiment d'exploitation | 800'000 | ||
| TOTAL ACTIF | 1'480'000 | TOTAL PASSIF | 1'480'000 |
Dans un bilan initial, les ACTIFS sont toujours égaux aux PASSIFS.
Le bilan final avant affectation du résultat (au 31.12.N+1)
| ACTIF | PASSIF | ||
| Caisse | 40'000 | Fournisseurs | 195'000 |
| Poste | 80'000 | Banque | 180'000 |
| Clients | 170'000 | Décompte TVA | 5'000 |
| Stock de matières | 120'000 | Hypothèque | 490'000 |
| Stock de produits finis | 150'000 | Capital initial | 700'000 |
| Machines et appareils | 200'000 | ||
| Informatique | 15'000 | ||
| Véhicules | 70'000 | ||
| Outillage | 5'000 | ||
| Bâtiment d'exploitation | 800'000 | ||
| Bénéfice | 80'000 | ||
| TOTAL ACTIF | 1'650'000 | TOTAL PASSIF + RÉSULTAT | 1'650'000 |
C'est le résultat (bénéfice ou perte) qui rétablit l'égalité entre les ACTIFS et les PASSIFS.
Le bilan final après affectation du bénéfice
Le bénéfice laissé dans l'entreprise correspond à un nouvel apport de capital : 700'000 + 80'000 = 780'000.
| ACTIF | PASSIF | ||
| Caisse | 40'000 | Fournisseurs | 195'000 |
| Poste | 80'000 | Banque | 180'000 |
| Clients | 170'000 | Décompte TVA | 5'000 |
| Stock de matières | 120'000 | Hypothèque | 490'000 |
| Stock de produits finis | 150'000 | Capital final (700'000 + 80'000) | 780'000 |
| Machines et appareils | 200'000 | ||
| Informatique | 15'000 | ||
| Véhicules | 70'000 | ||
| Outillage | 5'000 | ||
| Bâtiment d'exploitation | 800'000 | ||
| TOTAL ACTIF | 1'650'000 | TOTAL PASSIF | 1'650'000 |
Dans un bilan final après affectation du résultat, les ACTIFS sont à nouveau toujours égaux aux PASSIFS.
La structure minimale du bilan
Le bilan doit comporter, dans l'ordre prescrit, au moins les titres et postes suivants. Les actifs sont classés par liquidité décroissante et les passifs par exigibilité décroissante.
| Actifs | Passifs |
|---|---|
Actif circulant
|
Capitaux étrangers à court terme
|
Actif immobilisé
|
Capitaux étrangers à long terme
|
Actif circulant net = Actif circulant − Fonds étrangers à court terme ; puis Fonds propres = Actif circulant net + Actif immobilisé − Fonds étrangers à long terme.
Synthèse — Les trois règles d'or à retenir
ACTIFS = PASSIFS
Toujours en équilibre parfait.
ACTIFS − PASSIFS = RÉSULTAT
Le résultat rétablit l'équilibre.
ACTIFS = PASSIFS
Équilibre rétabli grâce au capital final.
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